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Puis-je suspendre ou réviser une prestation compensatoire ?

Dernière mise à jour : 25 août 2023

La prestation compensatoire est une somme d'argent que l'un des époux verse à l'autre, en cas de divorce, pour compenser la disparité dans leurs ressources. Elle est fixée par le juge aux affaires familiales, en fonction de la situation des époux, de leur âge, de leur durée de mariage, de leurs professions et de leurs qualifications.

La révision de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est en principe fixée de manière forfaitaire. Cependant, elle peut être révisée en cas de changement important dans la situation financière de l'un ou l'autre des époux.

La révision de la prestation compensatoire peut être demandée par l'un ou l'autre des époux. Elle doit être justifiée par un changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

Par exemple, la prestation compensatoire peut être révisée si l'un des époux perd son emploi, ou si son état de santé se dégrade.

La suspension de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire peut également être suspendue en cas de changement important dans la situation financière de l'un ou l'autre des époux.

La suspension de la prestation compensatoire peut être demandée par l'un ou l'autre des époux. Elle doit être justifiée par une situation exceptionnelle qui rend impossible le versement de la prestation compensatoire.

Par exemple, la prestation compensatoire peut être suspendue si l'un des époux se trouve en situation de chômage ou si il doit faire face à des frais médicaux importants.

Comment demander la révision ou la suspension de la prestation compensatoire ?

La demande de révision ou de suspension de la prestation compensatoire doit être faite par voie de requête au juge aux affaires familiales.

La requête doit préciser les changements intervenus dans la situation financière de l'un ou l'autre des époux, ainsi que les conséquences de ces changements sur la prestation compensatoire.

Laurence Le Fèvre, avocat à Marseille

Laurence Le Fèvre, avocat à Marseille, est spécialisée en droit de la famille. Elle vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre divorce, notamment en matière de prestation compensatoire.

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